{"id":15995,"date":"2024-06-12T15:35:17","date_gmt":"2024-06-12T15:35:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.casaneo.io\/?p=15995"},"modified":"2025-09-16T11:32:20","modified_gmt":"2025-09-16T11:32:20","slug":"linfluence-marketing-les-obligations-des-influenceurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.casaneo.io\/fr\/linfluence-marketing-les-obligations-des-influenceurs\/","title":{"rendered":"Loi Influence : obligations des influenceurs en marketing d\u2019influence"},"content":{"rendered":"<p>La Loi n\u00b0 2023-451 du 9 juin 2023, dite \u00ab Loi Influence \u00bb, a red\u00e9fini le cadre juridique en France. Vous souhaitez d\u00e9velopper votre marque ou votre e-commerce gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.casaneo.io\/fr\/influence-marketing\/\">influence marketing<\/a> ? Comprendre et int\u00e9grer ces nouvelles obligations n&#8217;est plus une option, c&#8217;est une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n<p>Fort de ses 10 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience en affiliation et influence marketing, Casaneo vous d\u00e9taille les obligations des influenceurs en marketing d\u2019influence. Adoptez d\u00e8s maintenant les bonnes pratiques pour garantir des collaborations \u00e9thiques, transparentes et conformes \u00e0 la loi.<\/p>\n<h2>Obligations des influenceurs en marketing d\u2019influence : que dit la Loi Influence ?<\/h2>\n<p>La loi n\u00b0 2023-451 est une l\u00e9gislation fran\u00e7aise qui vise \u00e0 r\u00e9guler et \u00e0 professionnaliser le secteur du marketing d\u2019influence. Elle \u00e9tablit un cadre juridique clair pour les influenceurs, les marques et les plateformes sociales.<\/p>\n<p>Son objectif principal ? Prot\u00e9ger les consommateurs contre les d\u00e9rives, les pratiques commerciales trompeuses et les contenus illicites.<\/p>\n<ul>\n<li>Rend obligatoire la transparence des partenariats<\/li>\n<li>Impose des interdictions de promotion pour certains produits (chirurgie esth\u00e9tique, jeux d&#8217;argent non r\u00e9gul\u00e9s, etc.)<\/li>\n<li>Renforce la responsabilit\u00e9 de tous les acteurs impliqu\u00e9s (marques, influenceurs, plateformes)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle permet ainsi d&#8217;assainir le march\u00e9 en favorisant les collaborations \u00e9thiques et responsables.<\/p>\n<h2>L&#8217;application de la Loi Influence a-t-elle d\u00e9j\u00e0 produit ses effets ?<\/h2>\n<p>Oui. Les premi\u00e8res ann\u00e9es d&#8217;application de la Loi Influence ont d\u00e9j\u00e0 produit des r\u00e9sultats significatifs et des tendances notables.<\/p>\n<h3>Enqu\u00eate de la DGCCRF<\/h3>\n<p>L\u2019enqu\u00eate de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) a d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 ses fruits. En effet, celle-ci a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2024 que la conformit\u00e9 des influenceurs s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n<p>Plus de 70 % des influenceurs contr\u00f4l\u00e9s ont corrig\u00e9 leurs pratiques apr\u00e8s une injonction. Les infractions les plus fr\u00e9quentes restent le manque de transparence sur les collaborations commerciales et la promotion de produits interdits ou r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n<h3>Les chiffres de l&#8217;ARPP 2024-2025<\/h3>\n<p>Le Certificat de l&#8217;influence responsable de l&#8217;ARPP est devenu un standard de facto pour les collaborations professionnelles. En 2024, le nombre d&#8217;influenceurs certifi\u00e9s a tripl\u00e9 par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Celui-ci a atteint plusieurs milliers dans le marketing d\u2019influence. Les signalements de manquements au Code de l&#8217;ARPP ont, quant \u00e0 eux, diminu\u00e9 de 15 % pour les membres.<\/p>\n<h3>Quel impact sur le march\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Selon plusieurs \u00e9tudes de march\u00e9, la majorit\u00e9 des marques privil\u00e9gient d\u00e9sormais les influenceurs certifi\u00e9s et transparents. La loi a entra\u00een\u00e9 une mont\u00e9e en gamme des partenariats et une diminution des micro-fraudes.<\/p>\n<p>Les plateformes sociales elles-m\u00eames ont int\u00e9gr\u00e9 de nouvelles fonctionnalit\u00e9s pour faciliter le signalement des contenus sponsoris\u00e9s. C\u2019est le cas, par exemple, de l&#8217;outil \u00ab partenariat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00bb d&#8217;Instagram ou de TikTok.<\/p>\n<h2>Quelles sont les sanctions appliqu\u00e9es pour non-respect de la loi ?<\/h2>\n<p>L&#8217;application de la Loi Influence se traduit par des actions concr\u00e8tes. Nombreuses sont les sanctions significatives qui dissuadent les comportements frauduleux.<\/p>\n<p>Depuis l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la loi, plusieurs influenceurs ont \u00e9t\u00e9 lourdement sanctionn\u00e9s, avec des amendes et des interdictions d&#8217;exercer. Les tribunaux fran\u00e7ais ont prononc\u00e9 des jugements qui constituent des pr\u00e9c\u00e9dents juridiques importants.<\/p>\n<p>En 2023, par exemple, l\u2019influence Poupette Kenza a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende transactionnelle. Celle-ci a fait la promotion de bandes de blanchiment dentaire de la marque am\u00e9ricaine Crest, interdites en France.<\/p>\n<p>Un autre jugement a sanctionn\u00e9 une agence d&#8217;influence et l&#8217;influenceur pour avoir promu des services de pronostics sportifs sans l&#8217;agr\u00e9ment de l&#8217;ANJ (Autorit\u00e9 Nationale des Jeux). Le tribunal a soulign\u00e9 la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e et la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des services promus.<\/p>\n<h2>Qu\u2019en est-il des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes ?<\/h2>\n<p>La France n&#8217;est pas isol\u00e9e dans sa d\u00e9marche. Elle s&#8217;inscrit dans un mouvement europ\u00e9en de r\u00e9gulation de l&#8217;influence commerciale.<\/p>\n<p>Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis 2024, s\u2019adresse surtout aux grandes plateformes. Ce dernier renforce les obligations de transparence pour les contenus publicitaires, quel que soit le pays de l&#8217;annonceur ou de l&#8217;influenceur.<\/p>\n<p>Le DSA oblige notamment les plateformes \u00e0 donner un acc\u00e8s aux donn\u00e9es publicitaires (ad repositories) aux chercheurs et r\u00e9gulateurs. La loi fran\u00e7aise est un compl\u00e9ment national au cadre europ\u00e9en.<\/p>\n<p>En Allemagne, la loi sur la t\u00e9l\u00e9-m\u00e9dia (Telemediengesetz) exige \u00e9galement une mention claire des collaborations commerciales. La jurisprudence a cependant \u00e9t\u00e9 plus souple sur la distinction entre \u00ab publicit\u00e9 \u00bb et simple \u00ab recommandation \u00bb si la marque offre des produits gratuitement sans r\u00e9mun\u00e9ration directe.<\/p>\n<p>La France a choisi une approche plus stricte. Le pays consid\u00e8re toute contrepartie comme un partenariat commercial \u00e0 d\u00e9clarer.<\/p>\n<h2>Comment garantir la conformit\u00e9 des partenariats d\u2019influenceurs ?<\/h2>\n<p>En tant que marque ou propri\u00e9taire d\u2019une boutique en ligne, il est important, voire primordial, d\u2019adopter des pratiques rigoureuses pour vos campagnes de marketing d&#8217;influence.<\/p>\n<p>Pour assurer votre conformit\u00e9 et pr\u00e9server leur r\u00e9putation :<\/p>\n<ul>\n<li>Formalisez vos collaborations. \u00c9tablissez un contrat \u00e9crit qui d\u00e9finit clairement les obligations de chaque partie, la nature de la mission et la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n<li>Assurez la transparence. Exigez de l&#8217;influenceur qu&#8217;il utilise des mentions claires comme #Publicit\u00e9 ou #CollaborationCommerciale et v\u00e9rifiez que ces mentions sont bien visibles.<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez la l\u00e9galit\u00e9. Assurez-vous que les produits ou services promus par l\u2019influenceur ne sont pas ill\u00e9gaux ou interdits de publicit\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n<li>Garantissez la v\u00e9racit\u00e9. Assurez-vous \u00e9galement que les all\u00e9gations faites sur les produits ou services sont exactes et non trompeuses pour le consommateur.<\/li>\n<li>Contr\u00f4lez et documentez. Validez le contenu avant publication et conservez des preuves de la collaboration (contrats, \u00e9changes, publications) pour des raisons de conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Loi Influence marque un tournant majeur ! Elle prot\u00e8ge les consommateurs et valorise les pratiques \u00e9thiques et responsables dans le marketing d\u2019influence. C&#8217;est une l\u00e9gislation qui profite \u00e0 tous, en assainissant le march\u00e9 et en renfor\u00e7ant la confiance.<\/p>\n<p>Restez conforme aux r\u00e8gles en vigueur et s\u00e9curisez vos collaborations avec Casaneo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Loi n\u00b0 2023-451 du 9 juin 2023, dite \u00ab Loi Influence \u00bb, a red\u00e9fini le cadre juridique en France. Vous souhaitez d\u00e9velopper votre marque ou votre e-commerce gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019influence marketing ? Comprendre et int\u00e9grer ces nouvelles obligations n&#8217;est plus une option, c&#8217;est une n\u00e9cessit\u00e9. 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