Mentions Légales
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1. ÉDITEUR DU SITE ET DE L'APPLICATION
Le présent site internet www.casaneo.io ainsi que l’application accessible en mode SaaS (ci-après ensemble le « Site » et « Application ») sont édités par :
ID-CLICK MEDIA (ci-après « CASANEO ») Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 20 Bis rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 648 968 Numéro SIRET : 790 648 968 00044 Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 790 648 968
Courriel : contact[at]casaneo.io
Tel : +33 1 75 43 55 20
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site et de l’Application est Paul Diowo.
3. HÉBERGEMENT
Le Site et Application sont hébergés par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments visuels, représentations, illustrations, photographies, textes, marques, logos, bases de données, logiciels ou tout autre contenu figurant sur le Site et l’Application sont la propriété exclusive de CASANEO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits respectifs. Ces contenus sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont mis à la disposition des utilisateurs pour une consultation et une utilisation strictement personnelle, à des fins non commerciales, dans le cadre de la navigation sur le Site et l’Application. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de CASANEO ou des titulaires de droits concernés, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée des contenus du Site et de l’Application est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur ou aux marques, et peut engager la responsabilité de son auteur. Il est notamment interdit d’utiliser, sans autorisation préalable et écrite, les marques, logos ou tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site et l’Application.
5. LIENS HYPERTEXTES
Les liens accessibles sur le Site et l’Application peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers qui ne sont pas édités par CASANEO. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur quitte le Site et l’Application et reconnaît que l’utilisation des sites ou services tiers concernés est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. CASANEO n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les conditions applicables à ces sites tiers et ne saurait, en conséquence, être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou des traitements de données qui y sont effectués.
6. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français sous réserve du droit applicable.
