1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée de personnes majeures utilisant le site Internet www.casaneo.io ainsi que l’application accessible en mode SaaS (ci-après ensemble le « Site » et « Application ») ou de nos clients ou parties prenantes (ci-après « Clients ») dans le cadre de nos services (ci-après « Services ») exploités par ID-CLICK MEDIA (ci-après « CASANEO »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur Seine, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 648 968, identifiée sous le numéro SIRET 79064896800044 et le numéro de TVA intracommunautaire FR96 790 648 968, joignable par courriel à l’adresse contact@casaneo.io.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données, comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour CASANEO qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d’autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français applicable en la matière (ci-après « Règlement Applicable »).

CASANEO agit en tant que responsable de traitement pour toutes les données collectées par le biais de ses Services, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec CASANEO, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité ou dans les contrats nous liant. CASANEO agit également en tant que sous-traitant pour l’ensemble des traitements qui sont opérés par les annonceurs eux-mêmes dans le cadre de la plateforme d’affiliation, conformément à l’article 30.2 du RGPD.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du Règlement Applicable et comme mentionné dans la section 7 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter CASANEO ou notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n’en sommes pas certains).

Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande par l’un des moyens suivants :

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles (ci-après « Données à caractère personnel ») sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c’est-à-dire tout type d’information qui peut être associé à un individu. Il peut s’agir, par exemple, de noms, d’adresses électroniques ou de numéros de téléphone s’ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d’une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.

3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d’actions qu’il est possible d’entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage et l’adaptation à l’utilisation, au partage et même à la suppression des Données à caractère personnel.

4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.

Nous traitons les Données à caractère personnel décrites ci-dessous pour les finalités ci-après décrites et afin d’exécuter notre contrat :

Nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre Site, utilisez notre Application ou interagissez avec les fonctionnalités de notre plateforme d’affiliation.

Les types de données collectées varient selon votre profil utilisateur et les services que vous sollicitez.

Pour les utilisateurs « affiliés » : Dans le cadre de votre inscription et de votre activité de diffusion, nous collectons notamment : vos données d’identification et de contact (nom, prénom, raison sociale, email, téléphone) ; les informations relatives à vos supports de diffusion (URL des sites internet, réseaux sociaux, typologie des supports) ; ainsi que les données relatives à votre performance et à votre activité (historique des ventes, liste des produits achetés via l’affiliation, statistiques mensuelles de clics et de conversions, statut d’inscription aux programmes). Afin de procéder au règlement de vos gains, nous traitons également vos coordonnées bancaires et financières (RIB / IBAN). Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b du RGPD).

Pour les utilisateurs « marques » : Dans le cadre de la gestion de vos programmes d’affiliation, nous traitons : vos données d’identification et coordonnées professionnelles ; les informations relatives à la configuration de vos campagnes (paramètres des programmes, durées, règles de rémunération, visuels) ; ainsi que les données de pilotage de votre réseau (listes des affiliés potentiels ou validés, historique des performances consolidées). Pour le règlement des commissions ou des abonnements au service, nous collectons vos données de paiement et de facturation (coordonnées bancaires, numéro de carte de paiement, historique des transactions).

Nous collectons UNIQUEMENT des données accessibles au public par l’intermédiaire de services tiers d’agrégation de données. Nous n’utilisons PAS les API officielles des plateformes de réseaux sociaux. Nous ne sommes PAS des représentants, partenaires ou affiliés autorisés d’une quelconque plateforme de réseaux sociaux. Nous ne revendiquons aucune approbation ou validation de la part des plateformes de réseaux sociaux. Les noms, logos et marques des plateformes de réseaux sociaux sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Espace de communication et échanges : Quel que soit votre profil, nous traitons également les données issues de vos interactions directes sur la plateforme, notamment le contenu des correspondances échangées via la messagerie interne (mails reçus et envoyés entre Affiliés et Marques) ainsi que votre historique de contacts.

Nous traiterons les Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes :

Exigences et réclamations légales et intérêt public :

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d’exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l’intérêt public de traiter des Données à caractère personnel relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d’appliquer ou de défendre des revendications légales.

En outre, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement :

Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l’avance dans un but précis et nous nous assurerons qu’il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l’adresse contact@casaneo.io ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.

Notez que le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.

o Sous la forme d’informations sur l’adresse IP, de données générées par l’utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, commandes, comment vous accédez et quittez les Services, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d’appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, plateforme).

Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un service fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les Services.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données à caractère personnel.

Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données à caractère personnel, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l’EEE.

Cela signifie que vos Données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l’exécution d’un accord conclu entre nous. Dans d’autres cas, tout transfert de vos Données à caractère personnel vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d’intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

CASANEO conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données à caractère personnel ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs Services ou de notre collaboration.

Les Données à caractère personnel peuvent être partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :

Nous partageons également vos Données à caractère personnel avec d’autres responsables de traitement en raison des fonctionnalités des Services conformément à nos accords.

Ces Responsables de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits et des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs.

Lorsque vos Données à caractère personnel sont partagées avec d’autres responsables de données, ils seront responsables de vos Données à caractère personnel et nous nous référons à eux pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos Données à caractère personnel.

En aucun cas, CASANEO ne vend ou ne loue vos Données à caractère personnel, à des tiers pour leurs propres activités.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des données à caractère personnel, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.

Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où CASANEO est tenue de conserver vos Données à caractère personnel (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s’appliquant à vous.

7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Sous réserve des conditions du Règlement Applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter CASANEO à l’adresse dpo@casaneo.io en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une preuve d’identité peut être demandée).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter CASANEO par l’un des moyens suivants :

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, CASANEO vous invite à consulter l’article 8 ci-dessous.

CASANEO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à CASANEO. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.

Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.

Si CASANEO n’est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.

Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté CASANEO et malgré les efforts de CASANEO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. COOKIES

Dans le cadre de notre manière de fournir des services personnalisés sur les Services, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d’améliorer la consultation des Services et de permettre l’envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.

Certains de ces outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu’à des fins strictement nécessaires au fonctionnement des Services et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l’accès et le fonctionnement stable des Sites. D’autres sont soumis à votre consentement exprès et préalable.

Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session (dans ce cas le cookie sera automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur) ou des cookies persistants (dans ce cas le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).

Suivez les liens ci-dessous pour obtenir des instructions sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur à partir de certains des fournisseurs de navigateurs les plus courants (notez qu’il s’agit de liens vers des Site Web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle) :

En limitant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les parties des Services, car certaines fonctionnalités des Services dépendent des cookies.

Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous les cookies utilisés sur nos Services.

En cliquant sur les paramètres des cookies, vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur les Services. Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :

Si vous avez consenti à tous les cookies, vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) en vous rendant dans nos paramètres de cookies.

À l’exception des cookies essentiels, le blocage de l’installation des cookies ne vous empêche pas d’utiliser efficacement les Services.

La durée de conservation du choix de l’utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d’acceptation de l’utilisateur est de treize (13) mois maximum.

Les cookies et traceurs utilisés sur les Services sont les suivants :

Nom du cookie / hôte Type Description Finalité Durée de conservation Propriétaire
www.casaneo.io Traceur réseau Requête technique pour identifier l’origine du clic sans dépôt de cookie persistant. Mesure de performance et de l’affiliation. Session (Temps de la connexion). Casaneo
XSRF-TOKEN Technique Protection contre les attaques CSRF. Sécurité Session. Casaneo
laravel_session Technique Stocke les données de session de l’utilisateur. Fonctionnement Session. Casaneo
remember_web_XXX Technique Fonction “Remember Me” lors de l’authentification. Authentification 5 ans. Casaneo
encrypted_XXX Technique Informations cryptées pour l’authentification. Sécurité Session. Casaneo
locale Technique Stocke la langue de l’utilisateur. Personnalisation Session. Casaneo
display-XXX Traçage Comptabilisation des impressions. Publicité / Reporting 60 jours. Casaneo
click-XXX Traçage Comptabilisation des clics. Publicité / Reporting 60 jours. Casaneo
dbclick-XXX Traçage Comptabilisation des doubles clics. Publicité / Reporting 60 jours. Casaneo
pixel-XXX Traçage Détermine le modèle de transaction. Affiliation 60 jours. Casaneo
pixel-cpl-XXX Traçage Comptabilisation des leads. Affiliation 60 jours. Casaneo
pixel-cpa-XXX Traçage Comptabilisation des ventes. Affiliation 60 jours. Casaneo

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CASANEO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur les Services ou, dans le cas d’une relation contractuelle, par tout moyen, y compris le courrier électronique, d’informer la Personne concernée. Dans le cas où ces changements sont importants/impactent vos obligations, CASANEO vous en informera et demandera votre consentement.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d’intégrité, pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d’y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d’accès.

11. AUTRE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider.

En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.

Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez notre représentant pour la protection des données à l’adresse suivante : contact@casaneo.io

Contactez un de nos experts Casaneo

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* Les informations portées sur ce formulaire sont nécessaires mais toutefois facultatives. Suite à la collecte de ces données, nous vous recontacterons afin d'échanger sur vos problématiques et besoins. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact@casaneo.io